Conditions d’utilisation

Éditeur / Prestataire

  • Nom légal : JZ-BTP

  • SIREN : 945 008 159

  • Adresse : 7 Rue Malakoff, 34410 Sérignan, France

  • Téléphone : +33 6 25 16 59 09

  • E-mail : jzbtp.idf@gmail.com


1. Périmètre d’intervention

  • Zone couverte : Béziers et 30 km autour.

  • Prestations : ouverture de porte claquée, porte fermée à clé, mise en sécurité, remplacement de serrure, révision de serrure.

  • Délai indicatif : arrivée moyenne en 20 à 30 minutes, selon trafic, météo, accessibilité, et adresse exacte.

 

2. Disponibilité & majorations

  • Disponibilité : 24h/24 — 7j/7.

  • Majorations (sur le tarif de la main-d’œuvre) :

    • Week-end : +30%

    • Nuit : +50%

    • Jours fériés : +60%
      Les majorations applicables sont annoncées avant intervention.

 

3. Tarifs & devis

  • Déplacement TTC (évolutif selon distance depuis Béziers) :

    • Jusqu’à 10 km : 25 €

    • Jusqu’à 20 km : 50 €

    • Jusqu’à 30 km : 75 €

  • Main-d’œuvre TTC (hors pièces) :

    • Porte claquée : 50 € TTC (hors remplacement)

    • Porte fermée à clé : 120 € TTC (hors remplacement)

  • Pièces (cylindres/serrures) : en sus et proposées/acceptées avant pose.

  • Devis : gratuit sur place, valable le jour J. Le prix final est confirmé avant toute intervention.

TVA : pour les particuliers, taux 10% (selon conditions légales applicables aux logements concernés) ; pour les sociétés, tarifs HT + TVA 20%. Ces informations sont données à titre indicatif : le taux applicable est celui prévu par la loi et dépend de la nature des travaux et du bien. À confirmer au cas par cas.

 

4. Conditions d’exécution

  • Méthodes prioritaires : techniques non destructives. Perçage/remplacement uniquement en dernier recours, expliqué et validé par le client.

  • Justificatifs : pièce d’identité + preuve de domicile (ou autorisation du propriétaire/syndic).

  • Refus d’intervenir : en cas de doute légitime sur le droit d’accès, d’insécurité, ou d’impossibilité matérielle (porte dangereuse, accès impraticable, etc.).

  • Force majeure / imprévu : le prestataire n’est pas responsable des retards/impossibilités dus à des événements extérieurs (intempéries, embouteillages exceptionnels, pannes/accidents, accès bloqué, adresse erronée, etc.).

 

5. Paiement & facture

  • Moment du paiement : après intervention réussie (porte ouverte / mise en sécurité effectuée), conformément au devis accepté.

  • Moyens acceptés : espèces ou virement.

  • Facture : remise papier ou par e-mail.

 

6. Garanties & responsabilité

  • Garantie main-d’œuvre : 3 mois sur l’intervention réalisée.

  • Garantie pièces : 3 mois (ou garantie fabricant si supérieure).

  • Exclusions / limites : usure normale, mauvaise utilisation, dommages préexistants, défauts structurels (portes très anciennes/voilées), tentative d’effraction, vandalisme, ou toute intervention ultérieure par un tiers.

  • Assurance pro : Orus (Responsabilité Civile Professionnelle)

 

7. Annulation / déplacement inutile

  • Annulation par le client après le départ du technicien ou absence du client à l’adresse : facturation des frais de déplacement selon le barème ci-dessus.

  • Changement d’avis sur place avant toute intervention : seuls les frais de déplacement sont dus.

 

8. Données personnelles & réclamations

  • Finalités : traitement des demandes d’intervention, émission de devis/factures, suivi de la relation client. Aucune prospection commerciale sans consentement.

  • Durées de conservation : durée nécessaire à l’exécution et aux obligations légales (comptabilité, garanties…).

  • Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition — demande par e-mail à jzbtp.idf@gmail.com.

  • Réclamation : contact prioritaire par e-mail à jzbtp.idf@gmail.com.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de l’entreprise.
Médiateur : à venir (adhésion en cours).

Important : le choix d’un médiateur (ex. CNPM Médiation Consommation, AME Conso, SAS Médiation Solution…) nécessite une adhésion. La fiche sera mise à jour avec le médiateur retenu (nom, adresse, site). En attendant, la mention “à venir” est affichée.

 

10. Droit de rétractation (interventions d’urgence)

À la demande expresse du client de commencer la prestation avant la fin du délai de 14 jours, et s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur, le client reconnaît et accepte que :

  • s’il a demandé l’exécution immédiate et que la prestation est entièrement exécutée, le droit de rétractation ne s’applique pas ;

  • si l’exécution a commencé mais n’est pas terminée, le client qui exercerait son droit de rétractation devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision.
    Une confirmation écrite (devis signé, SMS, e-mail ou case à cocher) matérialise la demande expresse de débuter immédiatement.

 

11. Droit applicable & juridiction compétente

  • Droit applicable : droit français.

  • Règlement amiable : priorisé (service client puis médiation).

  • Compétence judiciaire :

    • Pour les consommateurs, compétence des tribunaux français selon les règles protectrices (notamment tribunal du domicile du consommateur ou du lieu du fait dommageable).

    • Pour les clients professionnels (B2B), compétence des tribunaux du ressort du siège du prestataire (à défaut d’accord amiable).